• Office municipal d'habitation Dolbeau-Mistassini

La cohabitation harmonieuse

La cohabitation harmonieuse

Bruit

Le locataire, ainsi que les gens à qui il permet l’accès à son logement, s’engage à ne causer aucun bruit excessif ou aucun désordre de nature à troubler la jouissance paisible des lieux loués et ce autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son logement et des espaces communautaires intérieurs et extérieurs.

44.1-    Si le locataire a un problème avec un autre locataire, il doit tenter d'en arriver à une entente en s'expliquant avec lui.

44.2-    Si aucun arrangement ne survient et qu'il croit être lésé dans ses droits de locataire, il peut déposer une demande d’intervention écrite et signée au bureau de l'OMH, en décrivant clairement la situation, les dates et heures des événements. La demande d’intervention sera traitée de façon confidentielle.

44.3-    Toutefois, dans le cas où l'OMH devra entreprendre une action légale à la Régie du logement, suite à une plainte, le signataire sera susceptible d'être appelé à témoigner.

 

Les sanctions

Le non respect des clauses contenues dans le bail, des clauses supplémentaires et des règlements d'immeubles peut entraîner des procédures à la Régie du logement et, par conséquent, amener éventuellement la résiliation du bail.

© OMH St-Hyacinthe, 2017
RÉALISATION: COGIWEB