• Office municipal d'habitation Dolbeau-Mistassini

Le maintien en bon état du logement

Le maintien en bon état du logement

Entretien

13.1-    Lorsque le locataire prend possession d'un logement de l'Office, tout a déjà été inspecté, réparé et désinfecté. Tant qu'il est locataire de ce logement,  il se doit de le maintenir dans le même état qu'il lui a été fourni.

13.2-    Le locataire s'engage à bien entretenir son logement et à demander à l'Office les autorisations voulues pour réaliser certains travaux.

13.3-    Le locataire doit, dans son utilisation des équipements des lieux loués, maintenir en bon état de fonctionnement les éviers, les lavabos, la baignoire, la robinetterie, les fixtures, les commutateurs, les prises de courant, les thermostats et les accessoires de toutes sortes, dont sont pourvus les lieux loués.

13.4-    Le locataire doit respecter les normes d’utilisation des équipements afin d’en assurer un usage normal et sécuritaire.

13.5-    Dans les logements où le locateur a fourni une cuisinière, un réfrigérateur, le locataire est tenu de les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté.

13.6-     Le locataire doit faire un usage normal et garder propre les aires communes intérieures et extérieures.

13.7-    Le locataire doit aviser l’OMH de toute défectuosité du système de ventilation dans son logement. Le débranchement des équipements installés est interdit.

13.8-    Le locataire doit signifier, au secrétariat de l'Office (450-774-5188), toute défectuosité constatée dans son logement ou sur la propriété de l'OMH et l'aviser de tout bris constaté sur les lieux et nécessitant une réparation, quelle que soit la source du bris.

13.9-    Il est interdit d’avoir une bicyclette, une mobilette ou un tricycle électrique ou à gaz dans son logement.

 

 

Climatiseur

14.1-    Le locataire peut, s'il le désire, faire usage d'un climatiseur de fenêtre, à la condition qu'il en fasse la demande à l’OMH et assume tous les frais reliés à son installation et à son usage et respecte les directives d’utilisation de l’OMH.

14.2-    Le climatiseur de fenêtre, d'une capacité de refroidissement ne dépassant pas 10 000 BTU et muni d'un bassin de rétention de l'eau de condensation, ne peut être installé que dans une fenêtre ou dans l'ouverture prévue à cet effet dans l'immeuble. Le cas échéant, l'espace créé par l'installation du climatiseur dans la fenêtre doit être bouché par du plexiglas. Aucune modification des circuits et des filages électriques existant n’est autorisée.

 

Travaux et rénovations par le locataire

15.1-    Le locataire s'engage à ne pas effectuer de modification, addition ou amélioration aux lieux loués sans le consentement écrit de l'OMH. Le locataire ne devra ériger ni abri, ni garage. Les clôtures et remises doivent faire l’objet d'une autorisation écrite de l'OMH. S'il obtient l'autorisation, le locataire s'engage à respecter les règlements municipaux, à obtenir à ses frais les permis nécessaires et à suivre les directives émises par l'OMH. Le locataire ne devra ériger ni abri, ni garage. Les clôtures et remises doivent faire l’objet d'une autorisation écrite de l'OMH. S'il obtient l'autorisation, le locataire s'engage à respecter les règlements municipaux, à obtenir à ses frais les permis nécessaires et à suivre les directives émises par l'OMH.

 

Installations supplémentaires

16.1-    Le locataire s'engage à ne pas installer, dans les lieux loués, d'autres unités de chauffage ou conduits électriques, sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation écrite de l'OMH.

16.2-    Il est interdit d'installer tout objet sur les revêtements extérieurs ou sur les terrains des immeubles sans l'autorisation préalable écrite par l’OMH (piscine, balançoires, attacher ou visser des objets aux arbres).

Toute installation sur les immeubles gérés par l’OMH doit respecter les directives émises par l’OMH, ainsi que les réglementations gouvernementales afférentes. En cas de non conformité, le démantèlement d’équipements et les réparations pour remettre la propriété de l’OMH dans son état d’origine, seront aux frais du locataire.

16.3-    Il est interdit de changer ou d'ajouter des revêtements de planchers fixés au sol (tuiles préencollées, plancher flottant, tapis mur à mur, etc.).

16.4-    Il est interdit de faire des installations temporaires de laveuses et sécheuses.

16.5-    Il est interdit de faire une installation de piscine permanente. Les petites piscines doivent être vidées à tous les soirs pour éviter tout accident.

 

Peinture

17.1-    L’OMH autorise la peinture au latex de couleur blanche sur les murs. Cependant, toute personne qui peint les murs en couleur doit les remettre blancs à son départ, à défaut de quoi elle pourra recevoir une facture pour ce travail.
 
17.2    Lorsque le locataire peinture son logement, il s'engage à ne pas peinturer les éléments suivants: les plinthes électriques; les plaques de prises de courant ou d’interrupteurs; les prises électriques, de câble tv et de téléphone; les interrupteurs; les thermostats; les fixtures d’éclairage; les détecteurs de chaleur et de fumée; les bordures de plancher; les plinthes de caoutchouc; la boiserie vernie; les pentures et toute quincaillerie de porte et de fenêtre; les armoires teintes, vernies ou en mélamine; les tuiles de plancher; la céramique au mur ou au plancher. Le locataire s'engage à protéger les planchers, cuisinière, réfrigérateur et accessoires de salle de bain.

17.3-    Le papier-peint, le papier contact, les murales, les dessins et les pochoirs sont strictement interdits.

17.4-    Il est défendu de peinturer les balcons et leurs garde-corps de fer forgé, ainsi que les murs de brique ou de crépi extérieur et autres revêtements extérieurs.

17.5-    La couleur de teinture des clôtures et des portes d’entrée et de sortie des logements doivent respecter les normes de l’OMH.

 

Dommages et facturation

18.1-    Lorsqu’il y aura un bris constaté relevant de la responsabilité du locataire, l'Office demandera au locataire d’effectuer les travaux conformément aux exigences de l’OMH ou facturera le coût réel du matériel encouru. S’il y a lieu, les frais liés à la main d’œuvre seront également facturés au locataire, que les travaux soient réalisés par un employé de l’Office ou par un entrepreneur contracté par l’OMH.

 

Dommages causés par la négligence du locataire

19.1-    Le locataire devra prendre soin de ne pas laisser de portes ou de fenêtres ouvertes, entraînant ainsi l'entrée de la pluie et de la neige ou un coût de chauffage excessif. Des frais pourront être facturés au locataire si des dommages sont causés à la propriété ou si les coûts de chauffage sont excessifs. Le locataire sera responsable de tout bris causé par le transport de bicyclettes, carrosses ou autres objets à l'intérieur des immeubles.

 

Clés et serrures

20.1-    Le locataire ne peut effectuer lui-même un changement de serrure, puisqu'il importe que les serrures installées soient compatibles avec les clés maîtresses. Il est strictement interdit d'ajouter des serrures aux portes de logements ou tout autre type de loquet, car ceci pourrait entraîner des délais importants si une urgence obligeait les employés ou les services d'urgence à entrer dans le logement. Le locataire serait alors tenu responsable de tous les dommages causés en raison de ce délai.

20.2-    Si, pour des raisons sérieuses, un locataire désire faire changer les serrures de son logement, il doit en faire la demande à l'OMH qui pourra l'effectuer aux frais du locataire.

20.3-    Si un employé de l’Office vient déverrouiller la porte d’un locataire, le locataire devra acquitter les frais encourus à l’OMH.

20.4-    Si le locataire perd ses clés, il peut emprunter les doubles, aux heures de bureau, afin de lui permettre d'en faire des copies. Dans le cas de clés à autorisation limitée (ex.: clé médéco), les frais de remplacement sont de 12 $ la clé.

 

Animaux, oiseaux, vermine

21.1-    Il est strictement interdit de nourrir les oiseaux, les écureuils ou tout autre animal en jetant des morceaux de nourriture ou autres déchets sur les balcons ou sur les terrains de l'OMH.

21.2-    Les locataires doivent signaler la présence de vermine dans leur logement ou sur la propriété de l'OMH aussitôt qu'ils la constatent.

21.3-    Un seul chien ou un seul chat est permis par logement. Cependant, la présence et/ou la possession de chiens est interdite dans les édifices suivants : 2975 Saint-Prosper, 1925 Pratte, 1375 Marguerite-Bourgeoys et Maison Marguerite-D'Youville.

21.4-    Le locataire s’engage à respecter les conditions suivantes, autrement l’OMH pourrait lui demander de se départir de son animal :

21.4.1-    Le propriétaire de l'animal doit satisfaire à toutes les exigences provinciales ou municipales relatives à la vaccination, à la possession d'un permis ou licence, à l'hygiène, à la répression du bruit et à l'élimination des déchets.

21.4.2-    Sont donc exclus les animaux exotiques et les animaux que l'on retrouve normalement à l'état sauvage ou à la ferme. Un seul chien ou un seul chat est permis par logement. Il est strictement interdit de garder des animaux qui causent préjudice dans les lieux loués.

21.4.3-    La présence d'animaux est interdite, en tout temps, dans les lieux de service ou d'agrément ouverts à tous les locataires, tels que les aires de loisirs, les salles communautaires, les buanderies, les ascenseurs, etc.

21.4.4-    Il est interdit de laisser un animal faire ses besoins naturels sur les propriétés administrées par l'Office. S'il arrivait que cela se produise, il incombe au gardien de l'animal ou à son propriétaire de ramasser les excréments immédiatement.

Tout chien et chat circulant sur les propriétés extérieures de l’OMH et dans les espaces collectifs doit être maintenu en laisse.

21.4.5-    Le locataire doit se débarrasser immédiatement de tout animal porteur ou infecté d'une maladie contagieuse ou infectieuse grave.
 
21.4.6-    S'il arrivait qu'un animal soit porteur de puces et que l'Office doive faire appel aux services d'un professionnel de l'extermination pour éviter l'infestation du logement ou de l'immeuble, les frais encourus seront à la charge du locataire ayant la garde de l'animal.

21.4.7-    Il est interdit de garder, dans ou sur les lieux loués, un chien agressif ou dangereux, ainsi que tout animal dont le comportement ou la présence sont susceptibles de menacer la sécurité des personnes ou nuire à la jouissance paisible des lieux par les autres locataires.

21.4.8-    Tous les dommages causés par un animal, dont un locataire ou ses visiteurs ont la garde, seront aux frais du locataire.

21.4.9-    Le locataire doit s'assurer que le personnel de l'Office peut entrer dans son logement sans danger de la part de l'animal. L'Office ne pourra être tenu responsable de la fuite d'un animal à l'extérieur du logement.

21.4.10- Les animaux ne devront jamais être laissés en liberté dans les aires communes telles que les passages et les vestibules d’entrée, ainsi que sur les terrains de l’Office. Ils devront être tenus en laisse ou gardés en cage.

21.4.11- Les animaux affectés au service de personnes handicapées font exception à l'article 21.4.3 et sont admis dans les aires communes.

© OMH St-Hyacinthe, 2017
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