• Office municipal d'habitation Dolbeau-Mistassini

Règlements concernant les véhicules

Règlements concernant les véhicules

Stationnement réservé

28.1-    Les locataires des complexes d'habitation de l'OMH peuvent demander un espace de stationnement réservé. Pour y stationner sa voiture, il est nécessaire de détenir une vignette valide émise par l'OMH. Le montant mensuel de location est déterminé par le Règlement sur la location.

La vignette doit obligatoirement être installée-collée sur la vitre arrière du côté conducteur. La vignette est attribuée au véhicule déclaré et n'est pas transférable à un autre véhicule.

Cependant, l'espace restreint dans certains complexes immobiliers fait en sorte que l'Office ne s'engage pas à fournir un stationnement à tous les locataires, et pourra se limiter aux locataires qui possèdent une voiture. De plus, si tous les espaces prévus sont réservés, l'Office ne s'engage pas à fournir des espaces aux véhicules supplémentaires.

La demande pour un espace de stationnement doit être faite avant la signature du bail.

L'Office assigne au véhicule du locataire ci-haut mentionné un espace de stationnement numéroté.

L'Office se réserve le droit de désigner un autre endroit pour stationner si nécessaire.

Chaque locataire devient automatiquement responsable de son stationnement. Il doit s'assurer de bien garer sa voiture dans son espace et entre les lignes prévues à cette fin.


Véhicules immatriculés

29.1-    Les aires de stationnement ne peuvent être utilisées que par des véhicules en état de fonctionner et immatriculés de l'année courante. Tout véhicule non conforme pourra être remorqué aux frais de son propriétaire.

 

Réparations de véhicules

30.1-    Il est défendu d'effectuer des réparations à un véhicule ou à tout autre appareil volumineux sur les aires de stationnement et sur les propriétés de l'Office. Il est défendu de stationner des véhicules dont toute substance coule sur les terrains de l'Office.

 

Visiteurs

31.1-    Les visiteurs doivent utiliser les espaces identifiés « visiteurs » et respecter la durée inscrite sur les pancartes, à défaut de quoi leur voiture pourra être remorquée à leurs frais.

Un locataire de l'OMH ne doit pas utiliser un stationnement réservé pour les visiteurs.

 

Stationnements prohibés

32.1-    Le locataire et ses visiteurs doivent respecter les espaces de stationnement prohibés et les zones d’urgence (bordures jaunes) à défaut de quoi le véhicule pourra être remorqué aux frais de son propriétaire. Il est interdit de stationner sur les trottoirs, sur les espaces gazonnés, dans une zone d’urgence et à moins de 5 mètres d’une borne d’incendie.

Tout véhicule stationné dans l’une des zones suivantes peut être remorqué sans préavis :

  • Zone de cueillette d’ordures;
  • Zone réservée aux véhicules en cas d’incendie ou autre urgence;
  • Zone réservée aux stationnements pour handicapés et zone d’accès aux rampes d’accès pour handicapé;
  • Voies de circulation;
  • Espace gazonné;
  • Véhicule sans vignette stationné dans un espace réservé
  • Véhicule dont la vignette est périmée.

Le stationnement des véhicules suivants est interdit, sur toutes les propriétés de l'OMH, y incluant les voies d’accès et les stationnements : remorque, roulotte, bateau, chaloupe, canot et véhicule avec mention de remise. Ils pourront être remorqués aux frais du propriétaire sans préavis.

 

Déneigement

33.1-    L’hiver, votre collaboration est requise pour permettre un bon déblayage des stationnements. Le déneigement se fait habituellement en deux étapes :

  • L’entrepreneur en déneigement ouvre les allées de circulation tôt le matin;
  • Il revient pour le déblaiement complet plus tard dans la journée.

Chaque propriétaire doit déplacer son véhicule hors du stationnement lorsque l’allée est libre de neige pour permettre le déblaiement et le déplacement de la machinerie lourde. S'il ne peut déplacer son véhicule, le locataire doit déplacer la neige entourant son automobile de façon à ce qu’elle ne nuise pas à la circulation des autres locataires. S’il n’y a pas de collaboration de votre part, l’Office pourra faire remorquer votre véhicule à vos frais.

 

Responsabilité

34.1-    Le locataire dégage l’OMH de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient survenir à son véhicule, pour quelque raison que ce soit, et se rend responsable de tout dommage qui pourrait être causé par accident, feu, vol ou vandalisme impliquant son véhicule ou son accès aux propriétés de l’OMH.

 

Résiliation

35.1-    L’OMH pourra mettre fin à une entente de stationnement en tout temps par l’envoi d’un avis écrit si le locataire ne respecte pas les règlements de stationnement et le locataire devra alors quitter l’espace de stationnement sans aucun recours trois (3) jours après réception de l’avis.


Engagement

36.1-    Le locataire s’engage à respecter la réglementation municipale en matière de stationnement et autres règles relatives à la circulation des véhicules sur les propriétés de l’OMH.

 

© OMH St-Hyacinthe, 2017
RÉALISATION: COGIWEB